CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : Janvier 2026.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées par BALBIS PIECES AUTO, dans le cadre de son activité de vente de pièces automobiles, auprès de clients particuliers et professionnels.

Les ventes aux particuliers sont réalisées exclusivement en magasin. Les ventes aux professionnels peuvent inclure un service de livraison dédié.

Article 1 – Informations sur le vendeur

• Dénomination sociale : BALBIS PIECES AUTO (BALBIS PA)
• Forme juridique : SARL
• Capital social : 177407€
• Siège social : 242 Avenue de Gardanne 13850 Trets
• Numéro d’immatriculation : 93396639200013
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR62933966392
• Téléphone : 04 42 61 37 37
• Email : balbis@bp-auto.fr

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de pièces automobiles, accessoires et produits associés (ci-après « les Produits ») :

• Aux clients particuliers, pour les ventes réalisées en magasin,
• Aux clients professionnels, pour les ventes réalisées en magasin et/ou livrées.

Toute vente ou commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Produits, disponibilité et délais

3.1 Produits disponibles en magasin

BALBIS PIECES AUTO propose un large choix de pièces automobiles disponibles immédiatement en magasin.

3.2 Produits sur commande

Lorsque les Produits ne sont pas disponibles en stock, ils peuvent être commandés à la demande du Client.

À titre indicatif, les pièces commandées peuvent être disponibles sous un délai moyen de 4 heures, sous réserve de disponibilité auprès des fournisseurs.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.

Article 4 – Devis et formulaire en ligne (site vitrine)

Le site internet https://balbis-piecesauto.fr (ou https://balbis-piecesauto.com) propose un formulaire de demande de devis gratuit.

Toute demande effectuée via ce formulaire ne constitue ni une commande ni un engagement contractuel.

Les demandes de devis sont traitées dans un délai moyen de 24 heures ouvrées.

La vente n’est considérée comme conclue qu’après acceptation du devis par le Client et validation en magasin ou par écrit pour les professionnels.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC pour les particuliers / HT pour les professionnels.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la vente ou de la validation du devis.

BALBIS PIECES AUTO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Article 6 – Commandes et commandes spéciales

Les commandes peuvent être passées :

• Directement en magasin,
• Par téléphone ou email (professionnels),
• Suite à l’acceptation d’un devis.

Certaines commandes peuvent nécessiter le versement d’un acompte.

Les pièces commandées spécifiquement à la demande du Client ne sont ni reprises ni échangées, sauf application des garanties légales.

Article 7 – Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire
• Espèces – dans la limite légale
• Virement bancaire – professionnels

Sauf conditions particulières, le paiement est exigible :

• Au comptant pour les particuliers,
• Selon les conditions convenues pour les professionnels.

Article 8 – Livraison (clients professionnels)

Un service de livraison est proposé exclusivement aux clients professionnels.

Les livraisons peuvent être effectuées jusqu’à 6 fois par jour, selon les tournées et zones desservies.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent des contraintes logistiques et de disponibilité des Produits.

Article 9 – Retrait en magasin

Les Produits peuvent être retirés directement en magasin par les clients particuliers et professionnels.

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits au moment du retrait ou de la livraison.

Article 10 – Absence de droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• Aux ventes conclues en magasin avec les particuliers,
• Aux ventes conclues avec des professionnels.

Aucun retour ou remboursement ne pourra être exigé hors garanties légales.

Article 11 – Retours et échanges

À titre commercial, BALBIS PIECES AUTO peut accepter certains retours de pièces standards non montées, dans leur emballage d’origine et en parfait état, dans un délai maximum d’un mois.

Sont exclus de tout retour ou échange :

• Les pièces commandées spécialement,
• Les pièces électriques ou électroniques,
• Les pièces montées ou endommagées.

Article 12 – Garanties légales

Les Produits bénéficient des garanties légales applicables :

• Garantie légale de conformité,
• Garantie contre les vices cachés.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, montage incorrect ou intervention d’un tiers.

Article 13 – Responsabilité

La responsabilité de BALBIS PIECES AUTO ne saurait être engagée en cas :

• D’erreur de référence liée aux informations fournies par le Client,
• De montage ou d’utilisation non conforme,
• De retard de livraison indépendant de sa volonté.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles collectées, notamment via le formulaire de devis, sont utilisées uniquement pour le traitement des demandes et la relation commerciale.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de BALBIS PIECES AUTO, sous réserve des dispositions légales applicables.

Article 16 – Acceptation des CGV

Les présentes CGV sont disponibles sur le site internet.

Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.